TVA : la déduction des frais de déplacement et de missions
Pour les besoins de l’entreprise, les dirigeants comme les salariés sont amenés à se déplacer et à ce titre engager des dépenses pour leurs déplacements ou leurs missions.
Les règles de récupération de TVA sur ces frais sont spécifiques et il est important d’analyser précisément chacune d’elle.
Récupération de la TVA : Règles communes
Il faut tout d’abord rappeler que toute dépense doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir faire l’objet d’une déduction de TVA
- Elle doit être affectée aux besoins de l’exploitation (exclusion des dépenses personnelles notamment).
- Elle doit être justifiée par une facture comprenant différentes mentions obligatoires comme l’identification des parties, le détail des biens ou prestations vendus, la date, le total HT, le taux et le montant de la TVA ….
Les frais de restauration
Les frais de restauration dans le cadre d’un déplacement professionnel peuvent faire l’objet d’une récupération de TVA.
Points d’attention :
- il faut être en mesure de prouver que le repas pris à l’extérieur était justifié par un déplacement de nature professionnelle.
- il faut être en mesure de justifier l’identité des personnes présentes lors du repas (salariés, dirigeants, clients, etc.). À ce titre, il est conseillé d’indiquer au verso de la facture, le nom et la qualité des personnes ayant participé au repas.
- Il faut demander le justificatif définitif et non repartir simplement avec le document provisoire. En effet, seul ce dernier fera foi pour la récupération de la TVA
Les dépenses de logement :
Quel que soit le motif, les frais d’hôtel des salariés et dirigeants, même justifiés par un déplacement professionnel ne peuvent faire l’objet d’une récupération de TVA.
Remarque importante :
- La TVA sur les petits déjeuners et repas pris à l’hôtel peut être déduite, à condition évidemment, que ces frais apparaissent bien séparément de la nuitée sur la facture.
La location de véhicules et le carburant :
La TVA sur les véhicules de tourisme loués ne peut pas être récupérée contrairement à celle relative aux véhicules utilitaires.
La déduction de la TVA sur le carburant dépend du type de véhicule utilisé :
- Utilitaire : récupération de la TVA à 100%
- Véhicule de tourisme : récupération de la TVA à 80 %
Les frais de péage d’autoroute font quant à eux toujours l’objet d’une récupération de TVA.
Le transport de personnes :
La TVA ne peut être récupérée sur les dépenses suivantes : frais de métro, bus, train, avion, taxi, car, etc.
Ces frais sont exclus, quel que soit le motif et quel que soit la personne concernée et même si la facture mentionne la TVA.
Notre cabinet reste à votre disposition pour toute information complémentaire.