Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) d’acheter des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Les salariés et les entreprises peuvent effectuer des versements sur le PEE. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels et bénéficient d’un régime fiscal et social attractif.

1. Quelles sont les conditions pour la mise en place d’un PEE ? 

Le Plan d’Epargne Entreprise doit être ouvert à tous les salariés dès lors qu’il est mis en place. Toutefois, une condition d’ancienneté peut être exigée (3 mois maximum).

En cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite, préretraite…), vous pouvez conserver votre PEE dans certaines conditions.

Si l’effectif de l’entreprise ne dépasse pas 250 salariés, son dirigeant peut également bénéficier du PEE, quel que soit son statut. L’époux ou le partenaire de Pacs du dirigeant peut aussi bénéficier du PEE s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.

2. Avantage fiscal & social de l’abondement                              

L’abondement est une aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur les sommes épargnées. Il se traduit par un versement complémentaire au versement du salarié sur le PEE qui peut aller jusqu’à 300% du versement des salariés en fonction du choix des dirigeants. 

L’abondement permet aux bénéficiaires des plans d’épargne salariale de percevoir des sommes non imposables et exonérées de charges sociales.

Du point de vue fiscal :
Les sommes versées au titre de l’abondement sont, dans la limite du plafonnement global de l’abondement :

• Déductibles du bénéfice imposable pour l’entreprise ;
• Exonérées d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire

Du point de vue social :
L’abondement versé dans les plans d’épargne salariale est exonéré de cotisations sociales tant patronales que salariales.
En revanche, l’abondement est pour l’employeur :

• Soumis au forfait social (20 %) sauf si l’entreprise compte moins de 50 salariés : depuis le 1^er janvier 2019, les petites entreprises bénéficient d’une suppression du forfait social sur l’abondement
• Compris dans l’assiette de la taxe sur les salaires

 
Les bénéficiaires de l’abondement sont de leur côté soumis à la CSG (9,2 %) et à la CRDS (0,50 %). Ces deux contributions sont précomptées par l’employeur.

3. Quelles sont les informations à transmettre aux salariés ? 

La mise en place d’un Plan d’Epargne Entreprise est subordonnée à une obligation d’information à la charge de l’employeur tout au long de la vie du contrat de travail.

Cette information doit être transmise au salarié de la signature à la rupture de son contrat de travail.