Vous exercez une activité de transport de marchandises ou de voyageurs ? Un dispositif d’aide est actuellement ouvert aux entreprises du secteur, et les demandes doivent être déposées avant le 15 juin 2026.

Qui est concerné ?

Les entreprises relevant des codes NAF suivants sont éligibles :
 49.41A, 49.41B, 49.41C, 49.42Z, 49.39A, 49.39B, 52.10B, 52.29A, 52.29B, 53.20Z, 86.90A et 80.10Z.

Cela inclut les transporteurs sanitaires, mais exclut les taxis.

Comment fonctionne l'aide ?

L’aide est calculée forfaitairement par véhicule, dans la limite du nombre de licences détenues. L’entreprise peut choisir les véhicules les plus favorables pour maximiser le montant.

Au-delà de 5 000€, une attestation d’expert-comptable sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) des deux derniers exercices est requise.

Les conditions clés

  • Pas de dettes fiscales ou sociales non régularisées au 31 décembre 2024.
  • Pour les aides supérieures à 5 000€, un ratio EBE/CA inférieur ou égal à 5 % sur les deux derniers exercices clos est exigé.
  • Un contrôle est réalisé après versement pour vérifier que l’EBE de l’exercice en cours ne dépasse pas 98 % de l’EBE précédent.

Où déposer la demande ?

Les dossiers sont à soumettre sur la plateforme de l’Agence de Services et de Paiement : www.asp.gouv.fr

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