L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2024 a prévu la refonte de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants dès 2025.

En voici les principaux axes :

1. Rappel du système actuel :

Actuellement, les cotisations obligatoires des travailleurs indépendants sont calculées selon deux bases :

  • Revenu perçu + cotisations non déductibles = base des cotisations sociales

  • Revenu perçu + cotisations sociales déductibles et non déductibles = base de la CSG/CRDS

Le système actuel présente deux écueils :

  • Le calcul des assiettes de bases est complexe de par leur différence

  • Pour un même niveau de rémunération, la part des contributions non créatrices de droit (CSG/CRDS) payée par les travailleurs indépendants est plus importante que chez les salariés. Par extension, la part des cotisations créatrices de droits (retraite par exemple) est donc plus faible.

2. Objectif de la réforme :

  • Augmenter la part des cotisations créatrices de droits (retraite) tout en diminuant la part des contributions non créatrices de droits (CSG/CRDS) et en garantissant une neutralité financière du dispositif à travers un ajustement des barèmes des cotisations.

  • Unifier la base des cotisations sociales et de la CSG/CRDS

3. Exécution de la réforme :

Toutes les cotisations sociales et prélèvements sociaux seront désormais calculés selon le revenu super brut, soit la même base de calcul que la CSG/CRDS actuelle, auquel on applique un abattement de 26% ne pouvant être inférieur à 1.76% du PASS (soit 816€ aujourd’hui) et supérieur à 1.3 fois le PASS (soit 60 278€ aujourd’hui).

Une revalorisation des taux des cotisations est également prévue pour garantir la quasi neutralité financière de la nouvelle réforme sur les montants des cotisations jusqu’à une base d’environ 4 PASS (PASS annuel en 2024 : 46 368€). Au-delà, une augmentation des cotisations suite à cette réforme est à prévoir.

Cette réforme est applicable sur les revenus perçus à compter du 1er Janvier 2025 pour les indépendants non-agricoles, contre le 1er Janvier 2026 pour les indépendants agricoles.