Les congés payés n’ont pas fini de faire parler d’eux !

Après les récentes évolutions en matière d’acquisition et de report, une nouvelle règle importante vient modifier le calcul des heures supplémentaires.

1. Le principe jusqu’à présent

Les heures supplémentaires sont celles réellement effectuées au-delà de 35 heures sur une semaine.

Jusqu’à présent, lorsqu’un salarié prenait des jours de congés payés, ces heures non travaillées (mais rémunérées) étaient déduites du temps de travail réellement effectué.

2. Ce qui change avec le droit européen

Désormais, un salarié en congés payés ne doit pas être pénalisé dans le calcul de ses heures supplémentaires.

Concrètement, les heures de congés payés ne doivent plus être retranchées du temps de travail pour apprécier le seuil des heures supplémentaires.

3. Exemple pratique

Un salarié travaille 35 h par semaine.

• Jeudi, il effectue 2 heures supplémentaires à la demande de son employeur.
• Vendredi, il est en congé payé.

Auparavant, ses congés du vendredi faisaient baisser son temps de travail de la semaine à 30h. Désormais, il pourra tout de même prétendre au paiement de ses 2 heures supplémentaires, quand bien même son temps de travail réellement effectué est de 30h [(35h+2h) -7h].

⚠️ Attention

Ces nouvelles règles ont été établies suite à un contentieux sur le décompte hebdomadaire du temps de travail. Elles nécessitent une vigilance particulière si votre entreprise applique un accord d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.