Qu’en est-il du dispositif d’activité partielle dans cette nouvelle période de confinement ?

Un décret du 30 octobre 2020 précise les règles d’indemnisation de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020. Il proroge les règles applicables jusqu’au 31 octobre 2020 au 31 décembre 2020 et élargit le champ d’application du dispositif à certains secteurs d’activité : L’indemnisation du salarié est égale à 70 % de son salaire brut de référence. La prise en charge de l’État est au même niveau (avec un plafonnement de la rémunération du salarié à 4,5 SMIC) pour les employeurs : dont...
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