Aide complémentaire « coûts fixes » : les premiers retours de la DGFiP

La DGFiP a fait part de son retour sur les premiers dossiers étudiés. Les principales causes de rejet sont les suivantes : → l'absence ou le caractère non exhaustif des pièces justificatives, → l'absence de signature de l'attestation par l'expert-comptable ou le fait que l'attestation ait mal été renseignée, → des erreurs de calcul de l'EBE. Par ailleurs, pour parfaire le dispositif et fluidifier le traitement des dossiers par le service de la DGFiP en charge du dispositif "coûts fixes", i...
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Fonds de solidarité : précisions apportées par la DGFiP

Le formulaire de demande d’aide au titre de mars 2021 a été mis en ligne. Il comporte une nouvelle rubrique dénommée « régime temporaire Covid-19 [SA.56985] ». À la suite des difficultés rencontrées pour remplir cette nouvelle rubrique, nous avons interrogé la DGFiP qui nous a apporté les précisions suivantes. Pour la détermination du plafond d’aide limité à 1,8 M€ dans le cadre du régime temporaire Covid-19 (SA.56985), seules doivent être prises en compte les aides suivantes : → le fonds d...
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Fonds de solidarité au titre de mars 2021

Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés au fonds de solidarité.  Pour les entreprises interdites d'accueil du public durant une partie du mois de mars, l’aide est plafonnée : → Soit à 1 500 € en cas de perte de chiffre d'affaires entre 20% et 50 % → Soit à 10 000 € ou à 20 % du chiffre d'affaires de référence en cas de perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 % Le décret vient également modifier le régime d’a...
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Nouvelle prorogation des règles d’indemnisation de l’activité partielle

Le statu quo est acté jusqu’au 31 mai 2021.S’agissant de l’allocation versée aux employeurs :Les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle sont prolongées jusqu'au 31 mai 2021.À compter du 1er juin 2021, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle sera égal pour chaque salarié concerné à 36 % de la rémunération horaire brute, mais il sera maintenu à 60 % dans les secteurs protégés ou dans les secteurs qui dépendent de c...
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Covid-19 : Aides exceptionnelles et temporaires pour l’embauche de jeunes

Pour favoriser l’embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l’Etat met en place dans le cadre du dispositif "1 jeune 1 solution", différentes aides. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d’embaucher. Pour favoriser l’embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l’Etat met en place dans le cadre du dispositif "1 jeune 1 solution", différentes aides. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d’embauche...
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Covid-19 : Fonds de solidarité pour Avril 2021

Les dernières mesures et changements concernant le fonds de solidarité Fonds de solidarité : Modification du formulaire de février Cette modification résout une erreur dans le calcul du montant de l’aide. À la suite d’une erreur, le formulaire de demande d’aide pour le mois de février déduisait à tort, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le montant déclaré au titre des ventes à distance et des ventes à emporter lorsque le montant de l'aide est ...
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Covid-19 : Prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises ciblées

Prise en charge des coûts fixes des entreprises : afin de renforcer les aides accordées aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent désormais bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité. Afin de renforcer les aides accordées aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent désormais bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité. Elle est destinée à compenser le poids des charge...
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Covid-19 : Plans d’apurement et remises de cotisations

Plans d’apurement et remises de cotisations : un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf. Concernant les plans d’apurement, le décret fixe : → les conditions auxquelles les organismes de recouvrement (Urssaf, etc.) pourront proposer aux cotisants, des plans d'apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire en incluant, le cas échéant, les dettes antérieures ; → les modali...
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Covid-19 : les nouvelles mesures pour Mars 2021

IS 2021 : des mesures d’assouplissement ! Afin d’anticiper une diminution des résultats 2020 des entreprises, il est possible de moduler le 1er acompte d’IS du 15 mars en fonction du résultat estimé de l’exercice clos le 31/12/2020 (et non celui du 31/12/2019), avec une marge d’erreur de 10 %. Dans ce cas, le montant du deuxième acompte doit être déterminé de telle manière que la somme de deux premiers acomptes corresponde à 50 % au moins de l’IS dû au titre de l’exercice clos le 31/12/2020. ...
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Covid-19 : les nouvelles mesures pour février 2021

Cette adaptation concerne les entreprises relevant des secteurs les plus touchés ou relevant des secteurs dépendant de ces derniers.En complément du dispositif actuel, une nouvelle ordonnance introduit la faculté de majoration de l'allocation pour les employeurs relevant des secteurs protégés qui continuent de subir une très forte baisse de chiffre d'affaires.Un décret doit fixer les conditions d’appréciation de la forte diminution du chiffre d'affaires dont devront justifier les e...
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