Covid-19 : Fonds de solidarité pour Avril 2021

Les dernières mesures et changements concernant le fonds de solidarité Fonds de solidarité : Modification du formulaire de février Cette modification résout une erreur dans le calcul du montant de l’aide. À la suite d’une erreur, le formulaire de demande d’aide pour le mois de février déduisait à tort, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le montant déclaré au titre des ventes à distance et des ventes à emporter lorsque le montant de l'aide est ...
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Covid-19 : Prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises ciblées

Prise en charge des coûts fixes des entreprises : afin de renforcer les aides accordées aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent désormais bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité. Afin de renforcer les aides accordées aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent désormais bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité. Elle est destinée à compenser le poids des charge...
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Covid-19 : Plans d’apurement et remises de cotisations

Plans d’apurement et remises de cotisations : un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf. Concernant les plans d’apurement, le décret fixe : → les conditions auxquelles les organismes de recouvrement (Urssaf, etc.) pourront proposer aux cotisants, des plans d'apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire en incluant, le cas échéant, les dettes antérieures ; → les modali...
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Covid-19 : les nouvelles mesures pour Mars 2021

IS 2021 : des mesures d’assouplissement ! Afin d’anticiper une diminution des résultats 2020 des entreprises, il est possible de moduler le 1er acompte d’IS du 15 mars en fonction du résultat estimé de l’exercice clos le 31/12/2020 (et non celui du 31/12/2019), avec une marge d’erreur de 10 %. Dans ce cas, le montant du deuxième acompte doit être déterminé de telle manière que la somme de deux premiers acomptes corresponde à 50 % au moins de l’IS dû au titre de l’exercice clos le 31/12/2020. ...
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Covid-19 : les nouvelles mesures pour février 2021

Cette adaptation concerne les entreprises relevant des secteurs les plus touchés ou relevant des secteurs dépendant de ces derniers.En complément du dispositif actuel, une nouvelle ordonnance introduit la faculté de majoration de l'allocation pour les employeurs relevant des secteurs protégés qui continuent de subir une très forte baisse de chiffre d'affaires.Un décret doit fixer les conditions d’appréciation de la forte diminution du chiffre d'affaires dont devront justifier les e...
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Le fonds de solidarité : Nouvelles mesures et nouveau dispositif pour décembre 2020

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et agricoles quels que soient leur statut et leur régime fiscal/social, sans condition d’effectif pour les entreprises en fermeture administrative ou dont l’activité figure en annexe 1. Pour les autres entreprises, l’effectif ne doit pas dépasser 50 salariés (effectif total du groupe, le cas échéant). Dans tous les cas, les entreprises ne doivent pas être en liquidation judiciaire au 01/03/2020 et doivent être à jour de leurs...
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Prise en charge des jours de congés payés

Selon le communiqué de presse du 02 décembre 2020, et en attente des décrets d’application à venir, l’Etat prendrait en charge 10  jours de congés payés des salariés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères suivants : L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ...
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Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Pour les entreprises fermées administrativement : S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéf...
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Le fonds de solidarité : Nouvelles mesures et nouveau dispositif pour Septembre, Octobre et Novembre 2020

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales quels que soient leur statut et leur régime fiscal/social, ayant au plus 50 salariés, étant à jour de leurs dettes fiscales ou sociales au 31/12/2019 (à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement). Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. Pour le mois de septembre 2020 Les deux aides au titr...
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Qu’en est-il du dispositif d’activité partielle dans cette nouvelle période de confinement ?

Un décret du 30 octobre 2020 précise les règles d’indemnisation de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020. Il proroge les règles applicables jusqu’au 31 octobre 2020 au 31 décembre 2020 et élargit le champ d’application du dispositif à certains secteurs d’activité : L’indemnisation du salarié est égale à 70 % de son salaire brut de référence. La prise en charge de l’État est au même niveau (avec un plafonnement de la rémunération du salarié à 4,5 SMIC) pour les employeurs : dont...
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