
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et agricoles quels que soient leur statut et leur régime fiscal/social, sans condition d’effectif pour les entreprises en fermeture administrative ou dont l’activité figure en annexe 1. Pour les autres entreprises, l’effectif ne doit pas dépasser 50 salariés (effectif total du groupe, le cas échéant).
Dans tous les cas, les entreprises ne doivent pas être en liquidation judiciaire au 01/03/2020 et doivent être à jour de leurs...
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