Le fonds de solidarité : Nouvelles mesures et nouveau dispositif pour Septembre, Octobre et Novembre 2020

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Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales quels que soient leur statut et leur régime fiscal/social, ayant au plus 50 salariés, étant à jour de leurs dettes fiscales ou sociales au 31/12/2019 (à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement). Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. Pour le mois de septembre 2020 Les deux aides au titr...
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Qu’en est-il du dispositif d’activité partielle dans cette nouvelle période de confinement ?

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Un décret du 30 octobre 2020 précise les règles d’indemnisation de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020. Il proroge les règles applicables jusqu’au 31 octobre 2020 au 31 décembre 2020 et élargit le champ d’application du dispositif à certains secteurs d’activité : L’indemnisation du salarié est égale à 70 % de son salaire brut de référence. La prise en charge de l’État est au même niveau (avec un plafonnement de la rémunération du salarié à 4,5 SMIC) pour les employeurs : dont...
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Confinement : les mesures économiques attendues

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Le fonds de solidarité Le fonds de solidarité sera réactivé pour tous (entreprises, indépendants, artisans, commerçants, associations...) pour la durée du confinement. 3 cas de figure :  I. Les entreprises et commerces fermés administrativement : Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu'à 10 000 €.  II. Les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture, s...
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Les modalités d’exonération des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

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La loi de juillet 2020 prévoit des exonérations de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire. Cette exonération est applicable aux revenus 2020 déclarés en 2021. Elle s’élève à : 2 400 € si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis 1 800 € si vous relevez du secteur S2 Quelques précisions sur les secteurs : Secteur S1: activités figurant en annexe 1 du décret, principalement les secteurs relevant du tourisme, de l’hôte...
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Les nouvelles modalités d’application du fonds de solidarité. 

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Le « fonds de solidarité » créé en mars 2020 apporte, sous conditions, une aide financière aux entreprises qui constatent une baisse d’activité liée à la pandémie « Covid-19 ».             Il est composé de trois aides distinctes dont les modalités intégrales sont disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro AIDE N°1 :  &nbsp...
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L’embauche de jeunes favorisée.

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Le Gouvernement a instauré des mesures en faveur de l’embauche de jeunes pour tous les employeurs, quelle que soit leur taille Ces aides exceptionnelles à l’embauche s’élèvent à : 4000 € maximum sur un an pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois d’un jeune de moins de 26 ans qui doit être conclue entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 et dont la rémunération n’excède pas 2 fois le SMIC. L’aide est versée trimestriellement. Son montant est...
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EXONÉRATION SOCIALE COVID-19 POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

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La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure dont les travailleurs indépendants, non couverts par le dispositif d’activité partielle, ont dû mal à se relever. Afin de les soutenir dans leur redressement, un dispositif de réduction des cotisations de sécurité sociale est envisagé. Dispositif propre aux travailleurs indépendants Travailleurs indépendants visés : Ceux exerçant dans les secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la resta...
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EXONÉRATION SOCIALE COVID-19 POUR LES EMPLOYEURS

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Les entreprises, même si elles ont pu bénéficier de l’activité partielle, ont subi un lourd tribut au cours de la crise sanitaire. Afin de permettre leur redressement et de leur redonner de la trésorerie, de nombreuses mesures sociales sont envisagées, mais leur mise en œuvre dépend de certaines conditions. Exonération de cotisations sociales patronales Certains employeurs bénéficient d’une exonération totale de cotisations sociales (hors cotisations de retraite complémentaire) en fonc...
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