Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et agricoles quels que soient leur statut et leur régime fiscal/social, sans condition d’effectif pour les entreprises en fermeture administrative ou dont l’activité figure en annexe 1. Pour les autres entreprises, l’effectif ne doit pas dépasser 50 salariés (effectif total du groupe, le cas échéant). Dans tous les cas, les entreprises ne doivent pas être en liquidation judiciaire au 01/03/2020 et doivent être à jour de leurs...

Selon le communiqué de presse du 02 décembre 2020, et en attente des décrets d’application à venir, l’Etat prendrait en charge 10  jours de congés payés des salariés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères suivants : L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ...

À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Pour les entreprises fermées administrativement : S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéf...

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales quels que soient leur statut et leur régime fiscal/social, ayant au plus 50 salariés, étant à jour de leurs dettes fiscales ou sociales au 31/12/2019 (à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement). Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. Pour le mois de septembre 2020 Les deux aides au titr...

Un décret du 30 octobre 2020 précise les règles d’indemnisation de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020. Il proroge les règles applicables jusqu’au 31 octobre 2020 au 31 décembre 2020 et élargit le champ d’application du dispositif à certains secteurs d’activité : L’indemnisation du salarié est égale à 70 % de son salaire brut de référence. La prise en charge de l’État est au même niveau (avec un plafonnement de la rémunération du salarié à 4,5 SMIC) pour les employeurs : dont...

Le fonds de solidarité Le fonds de solidarité sera réactivé pour tous (entreprises, indépendants, artisans, commerçants, associations...) pour la durée du confinement. 3 cas de figure :  I. Les entreprises et commerces fermés administrativement : Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu'à 10 000 €.  II. Les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture, s...

La loi de juillet 2020 prévoit des exonérations de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire. Cette exonération est applicable aux revenus 2020 déclarés en 2021. Elle s’élève à : 2 400 € si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis 1 800 € si vous relevez du secteur S2 Quelques précisions sur les secteurs : Secteur S1: activités figurant en annexe 1 du décret, principalement les secteurs relevant du tourisme, de l’hôte...

Le « fonds de solidarité » créé en mars 2020 apporte, sous conditions, une aide financière aux entreprises qui constatent une baisse d’activité liée à la pandémie « Covid-19 ».             Il est composé de trois aides distinctes dont les modalités intégrales sont disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro AIDE N°1 :  &nbsp...