Aide complémentaire « coûts fixes » : les premiers retours de la DGFiP

La DGFiP a fait part de son retour sur les premiers dossiers étudiés. Les principales causes de rejet sont les suivantes :

l’absence ou le caractère non exhaustif des pièces justificatives,

l’absence de signature de l’attestation par l’expert-comptable ou le fait que l’attestation ait mal été renseignée,

des erreurs de calcul de l’EBE.

Par ailleurs, pour parfaire le dispositif et fluidifier le traitement des dossiers par le service de la DGFiP en charge du dispositif « coûts fixes », il est nécessaire de disposer des balances générales par mois, et non par période, afin de valider plus aisément la feuille de calcul de l’EBE.

Notre cabinet se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. N’hésitez pas à nous contacter.