Prise en charge des jours de congés payés

Selon le communiqué de presse du 02 décembre 2020, et en attente des décrets d’application à venir, l’Etat prendrait en charge 10  jours de congés payés des salariés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères suivants :

  • L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020
  • Le chiffre d’affaires a baissé de plus de 90 % pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré

Les secteurs d’activité éligibles seraient donc les cafés et restaurants mais aussi les hôtels qui, bien que non fermés administrativement, ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Seraient également concernés les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise (comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport), dès lors qu’ils rentrent également dans les critères mentionnés ci-dessus.

Cette aide serait limitée à 10 jours de congés payés et devrait être versée en janvier 2021.

Les jours de congés payés éligibles à cette mesure seraient :

  • les jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5)
  • les jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021

Les jours de congés payés concernés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.

Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.

Nous sommes en attente de précisions et des décrets d’application pour cette mesure.

Notre cabinet se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. N’hésitez pas à nous contacter.