Confinement : les mesures économiques attendues

Le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité sera réactivé pour tous (entreprises, indépendants, artisans, commerçants, associations…) pour la durée du confinement. 
3 cas de figure : 

I. Les entreprises et commerces fermés administrativement :

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 €. 

II. Les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise :

Toutes ces entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

III. Les autres entreprises, de tout secteur confondu, qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement : 

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie. 

Calendrier de déclaration et versement des aides :

Les déclarations se feront sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques à partir de début décembre. Le versement des aides suivront dans les jours qui suivent la déclaration. 
Concernant les entreprises des 54 départements qui ont connu le couvre-feu en octobre, elles pourront remplir cette déclaration à partir du 20 novembre et percevront les aides dans les jours qui suivent la demande. 

Exonération et report de cotisations sociales

Renforcement et élargissement du dispositif d’exonération et du report des cotisations sociales. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération de leurs cotisations et toutes les PME du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d’affaires. 
Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus.

Prêts garantis par l’Etat et prêts directs de l’Etat

  • Les prêts garantis par l’Etat :

I. Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

II. L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2.5%, garantie de l’Etat compris. 

III. Toutes les entreprises qui le souhaitent, pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. 

  • Les prêts directs :

IV. L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. 

Prise en charge des loyers

En 2021, dans le projet de loi finances sera introduit un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants). Tout bailleur, qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. 

Dès les décrets d’application connus, nous reviendrons vers vous.

Notre cabinet se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. Contactez-nous !